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Conditions Générales d’Utilisation du service étiquette de bagages via QrCode
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site qr-gfc.com (ci-après « le Site »), édité par Gifts For Change, met à la disposition le service étiquette de bagages via QrCode, pour les voyageurs ne souhaitant pas étiqueter leurs bagages avec une étiquette présentant de manière visible leurs nom, prénom et numéro de téléphone. L’utilisation du service permet à l’Utilisateur de s’identifier comme le propriétaire du bagage, afin de faciliter son contact, par toute personne retrouvante, en cas d’oubli dudit bagage. Les étiquettes de bagages sont réutilisables. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Nom de l’entreprise
Gifts For Change, développé par SwimmingPool
Forme juridique
SAS, Société par actions simplifiées
Siège social
24, rue de l’Est – 75020 Paris
RCS
Paris 804 688 133
Numéro de TVA intracommunautaire
FR94804688133
Contact
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou la saisie d’informations personnelles via un formulaire. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’informations fausses ou d’utilisation abusive du service.
4. Fonctionnement du service
Le Site met à disposition un formulaire permettant à un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’entrer en relation avec un autre utilisateur (ci-après « le Contact »).
qr-gfc.com agit en tant que simple intermédiaire technique et ne participe pas aux échanges, transactions ou accords entre les parties.
En conséquence, qr-gfc.com ne saurait être tenu responsable :
- Du contenu des messages échangés ;
- De la véracité des informations communiquées ;
- Ni de la conclusion ou de l’exécution d’un éventuel contrat entre utilisateurs.
5. Utilisation du service
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur. Il est strictement interdit :
- D’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, illégales ou frauduleuses ;
- De transmettre des contenus diffamatoires, obscènes, offensants, ou portant atteinte à des tiers ;
- De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au service, sans préavis.
6. Responsabilité
qr-gfc.com ne garantit pas :
- La disponibilité continue du service, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions ;
- L’exactitude ou la fiabilité des informations communiquées par les utilisateurs.
Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :
- De l’utilisation du service,
- D’une indisponibilité temporaire du Site,
- Ou de tout événement relevant d’un cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, design, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire ou lors de la création d’un compte sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les informations recueillies sont nécessaires pour permettre la mise en relation entre utilisateurs et la gestion du service. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse : dpo@gdcom-group.fr
Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité du Site.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies de fonctionnement uniquement.
10. Durée et modification des CGU
Les présentes CGU sont applicables dès la première utilisation du Site. qr-gfc.com se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la dernière connexion de l’utilisateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.
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Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 22/01/2026
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site qr-gfc.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de l’utilisation du service proposé par Gifts For Change.
Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles constituent une priorité pour Gifts For Change qui s’engage à traiter les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Gifts For Change
Adresse : 24, rue de l’Est – 75020 Paris
E-mail de contact : contact@giftsforchange.fr
Représentant légal / DPO (si applicable) : dpo@gdcom-group.fr
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (le cas échéant)
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
Aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, opinions, religion, etc.) n’est collectée ni demandée.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Permettre la mise en relation entre utilisateurs via le formulaire ;
- Gérer les demandes de contact ou de support ;
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
- Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation (si applicable) notamment le nombre de scan par fiche.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.
5. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire ou cochez une case d’acceptation ;
- L’exécution du service, lorsque le traitement est nécessaire pour vous mettre en relation avec un autre utilisateur.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- 24 mois maximum selon la durée maximale de durée de la fiche souhaitée ;
- Ou jusqu’à la suppression du compte utilisateur (si applicable).
Elles peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige (ex. obligations comptables ou juridiques).
7. Partage des données
Les données sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
- Nos partenaires techniques (hébergeur, prestataire e-mail, outil d’analyse) dans le cadre du fonctionnement du site ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement si la loi l’exige.
8. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Hostinger
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Les données sont stockées dans les centres de données situés en France.
9. Sécurité des données
Gifts For Change met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données :
- Chiffrement des échanges (HTTPS) ;
- Accès restreint aux données ;
- Sauvegardes sécurisées ;
- Suppression automatique après la durée légale.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger vos informations ;
- Droit de suppression : demander la suppression de vos données ;
- Droit d’opposition : refuser certains traitements ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : dpo@gdcom-group.fr ou vous pouvez également entrer votre demande sur le site : https://rgpd.gdcom-group.fr/fr/vos-droits/
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
11. Cookie de fonctionnement – langue du site
Lors de votre navigation sur notre site, un cookie de fonctionnement nommé wp_lang peut être déposé sur votre appareil. Ce cookie permet d’enregistrer votre langue de préférence, afin d’afficher le contenu du site dans la langue la plus adaptée lors de vos visites.
Ce cookie est strictement nécessaire au bon fonctionnement du site et ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires. Il n’est utilisé que pour améliorer votre expérience de navigation et n’est jamais partagé avec des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce type de cookie ne nécessite pas de consentement préalable, car il est indispensable au fonctionnement du service.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment en fonction de l’évolution légale ou technique.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.